Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

J.O. 278 du 2 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0302286A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de membre auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires du commissaire général de brigade Marquet (Jean).

II. - Sont nommés membres auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er octobre 2003 :

Désignés au titre du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité :

- le général de brigade Bourdenet (Alain), membre suppléant du général de brigade Merle (Robert), en qualité de représentant de l'armée de terre ;

- le général de brigade aérienne Collard (Gilles), membre suppléant du commissaire général de division aérienne Baillaud (Alain), en qualité de représentant de l'armée de l'air.